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CONDITIONS GENERALES

En passant commande vous acceptez les conditions générales de vente de eSail GmbH (ci-dessous Gaastra E-Store).

1. Droit de rétractation
1.1. Description du droit de rétractation


Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

1.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante:

fuljoyment AG
c/o Gaastra E-Store
Heinrich-Seidel-Str. 5
19071 Brüsewitz
Allemagne
E-Mail: service@gaastraproshop.com

Les produits doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre le bon de retour aux produits retournées.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des frais de retour.

Article 1.3. Exceptions au droit de rétractation

Toutefois, les PRODUITS ou services suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de votre part:

Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
Par ailleurs, conformément à l’article L. 121-20-4, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les contrats ayant pour objet:
La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d’habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ; La prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée.

2. Prix et paiement

Tous les prix sur le site www.gaastraproshop.com/fr-fr/ sont de prix TTC, hors frais de livraison.

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par gaastraproshop.com/ ESail GmbH pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à Sphère-Santé par mail ou courrier.

Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivants:

- Carte de crédit (VISA, Mastercard, Amex)
- Paypal
- prépaiement, paiement à l'avance

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. La langue pour la conclusion du contrat est le français.

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

4. Dommages pendant le transport

Si des biens sont livrés avec des dommages flagrants à l'emballage ou au contenu, le client doit immédiatement informer l'employé du transporteur, refuser l'acceptation et contacter Gaastra E-Store par e-mail à l'adresse suivante: service@gaastraproshop.com pour permettre à Gaastra E-Store d'exercer ses droits envers le transporteur. Le non-respect de cette procédure ne porte pas préjudice à vos droits légaux.

5. Réserve de propriété

Tous les articles restent la propriété de Gaastra E-Store jusqu'à réception du paiement complet.

6. Exploitant de la boutique en ligne / Mentions légales

eSail GmbH
Nordring 22
19073 Wittenförden
Allemagne

E-Mail: info@gaastraproshop.com
Internet: www.gaastraproshop.com

Entreprise inscrite au registre du commerce de Schwerin
Numéro d'immatriculation: HRB 10414
Numéro d'identification TVA: DE 269939038

Directeurs généraux: Nico Heer & Jurgen de Jonge

7. Exclusion de la responsabilité pour les liens externes

En dépit de contrôles minutieux, Gaastra E-Store n'accepte pas de responsabilité pour les contenus de liens externes éventuellement présents. Gaastra E-Store affirme n'avoir aucun contrôle sur la conception et le contenu de telles pages liées. Seul l'organisme éditeur des pages liées peut être tenu responsable de leurs contenus.

8. Photos

Veuillez garder à l'esprit que la couleur des photos peut être légèrement différente de celle des articles livrés du fait de la programmation de votre écran.

9. Divers

La loi applicable pour tous les contrats et commandes entre le client et Gaastra E-Store est la loi allemande avec exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationaux de biens (CISG).